J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18367

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Arrêté du 25 novembre 1998 portant fermeture et suppression d'un aérodrome agréé à usage restreint

NOR : EQUA9801484A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 novembre 1998, l'aérodrome situé au sud de l'autoroute A 11 sur la commune d'Ancenis (Loire-Atlantique) et caractérisé par une piste orientée 011o-191o est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé de la liste no 3 des aérodromes agréés à usage restreint à compter de la date de publication du présent arrêté.